🔒 7.3 — Garantie de non-modification des Bilans Carbone® clôturés

Contenu prévu (à valider avant rédaction) :

• Principe de gel des données et de la méthode à la clôture d'un bilan
• Mécanismes techniques garantissant l'immutabilité (versionning, archivage)
• Cas de correction exceptionnelle (erreur avérée) : processus encadré
• Enjeu de comparabilité dans le temps pour l'entreprise